Politique de Confidentialité

Chez BSCustom, nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD révisée — nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s'applique.

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

1. Responsable du traitement

BSCustom
Route du borgeau 20, 1084 carrouge
Email : contact@bscustom.ch
Tél. : +41 76 729 44 16

2. Données collectées

Selon le service utilisé, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Identité : Nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : Adresse postale, email, téléphone
• Permis de conduire (location de véhicules uniquement)
• Document d'identité (carte d'identité ou passeport, pour la location)
• Données de paiement (traitées par notre prestataire Payrexx, aucune donnée de carte n'est stockée sur nos serveurs)
• Données techniques : adresse IP, user-agent, pages consultées (logs serveur, analyse d'audience)

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale
Gestion des réservations et contrats de location	Exécution du contrat
Facturation et gestion des paiements	Exécution du contrat / obligation légale
Communication liée aux services	Exécution du contrat / intérêt légitime
Respect des obligations légales (amendes, assurances, comptabilité)	Obligation légale
Mesure d'audience (Google Analytics)	Consentement

4. Durée de conservation

• Données de réservation et contrats : 10 ans (obligation comptable suisse — CO art. 958f)
• Copies de documents d'identité : durée du contrat + 2 ans, puis suppression
• Données marketing / formulaire contact : 3 ans après dernier contact
• Google Analytics : 14 mois (paramètre par défaut GA4)
• Logs techniques serveur : 90 jours maximum

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à :

• Nos partenaires d'assurance (en cas de sinistre uniquement)
• Les autorités compétentes (amendes, enquêtes, réquisitions légales)
• Nos sous-traitants techniques :
  • Hébergement : Hostinger (Lituanie, UE)
  • Messagerie : Infomaniak (Suisse)
  • Paiement : Payrexx (Suisse)
  • Mesure d'audience : Google LLC (USA) — voir §6

6. Google Analytics 4 et transfert de données hors Suisse/UE

Avec votre consentement explicite (via la bannière cookies), nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer la fréquentation du site et améliorer nos services. Ce service est fourni par Google LLC (États-Unis).

• L'adresse IP est anonymisée avant traitement.
• Aucune donnée n'est collectée sans votre consentement préalable.
• Un transfert de données vers les États-Unis peut avoir lieu. Google LLC est certifié au Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, reconnue par le PFPDT suisse).
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur « Tout refuser » lors de votre prochaine visite ou en supprimant la clé cookie_consent dans le stockage local de votre navigateur.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art : chiffrement HTTPS/TLS, hachage des mots de passe, contrôle d'accès, sauvegardes régulières, en-têtes de sécurité (CSP, HSTS, X-Frame-Options).

8. Cookies

Ce site utilise trois catégories de cookies :

• Essentiels (toujours actifs) : session utilisateur, panier, protection CSRF
• Préférences : mémorisation du choix de consentement (cookie_consent dans le localStorage)
• Mesure d'audience (avec consentement) : Google Analytics 4

9. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir confirmation et copie des données que nous détenons
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression (sauf obligation légale de conservation)
• Opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (RGPD uniquement)
• Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact ou à contact@bscustom.ch. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

10. Droit de recours

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la loi, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch — ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l'UE.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute modification substantielle sera notifiée sur cette page avec mise à jour de la date en haut du document.